Plan pluriannuel
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario normes d'accessibilité intégrées
Part I - Dispositions générales
Section | Initiative | Description | Action | Status | Compliance Date |
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3 | Établissement de politiques en matière d'accessibilité |
3.(1) Toute organisation assujettie élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l'objectif d'accessibilité en satisfaisant aux exigences énoncées dans le présent règlement qui s'appliquent à son égard. |
Atelier : |
Terminé |
1er janvier 2014 |
4 | Plans d'accessibilité |
4.(1) Les grandes organisations : |
Atelier : |
Terminé |
1er janvier 2014 |
7 | Formation |
7.(1) Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d'accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s'appliquent aux personnes handicapées : |
Administration d’une formation à toutes les entités d’entreprise et de vente en gros de Mercedes-Benz en Ontario. |
Terminé |
1er janvier 2015 |
Part II – Normes pour l'information et les communications
Section | Initiative | Description | Action | Status | Compliance Date |
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11 | Rétroaction |
11.(1) Toute organisation assujettie qui dispose d'un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d'y répondre veille à ce qu'il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. |
En comité, nous identifierons les processus de rétroaction utilisés actuellement et effectuerons des vérifications pour déterminer s’il existe des lacunes, afin d’assurer l’accessibilité des processus aux personnes handicapées. |
Terminé |
1er janvier 2015 |
12 | Formats accessibles et aides à la communication |
12.(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication : |
En comité, nous identifierons les formats utilisés actuellement et effectuerons des vérifications pour déterminer s’il existe des lacunes dans la fourniture de formats accessibles et d’aides à la communication, sur demande, en temps opportun et en tenant compte des coûts. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
12 | 12.(2) L'organisation assujettie consulte l'auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d'un format accessible ou d'une aide à la communication. |
En comité, nous assurerons la création et la prestation d’une formation à l’intention des personnes requises dans le cadre de la consultation. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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12 | 12.(3) Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d'aides à la communication. |
En comité, nous identifierons toutes les communications accessibles au public et choisirons la ou les méthodes susceptibles d’atteindre le plus grand public. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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13 | Renseignements sur les mesures ou plans d'urgence et la sécurité publique |
13.(1) En plus de s'acquitter des obligations prévues à l'article 12, l'organisation assujettie qui prépare des renseignements sur les mesures ou plans d'urgence ou sur la sécurité publique et qui les met à la disposition du public, les fournit sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce dès que cela est matériellement possible. |
Les communications urgentes pour la sécurité publique actuellement à la disponibilité du public ont été examinées et peuvent être rendues accessibles sur demande. |
Terminé |
1er janvier 2012 |
14 | Sites et contenus Web accessibles |
14.(2) Les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA) du Consortium World Wide Web, selon l'échéancier prévu au présent article. |
Règles WCAG 2.0 Niveau A |
Terminé
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1er janvier 2014
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Part III – Normes pour l’emploi
Section | Initiative | Description | Action | Status | Compliance Date |
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22 | Recrutement : dispositions générales |
22. L'employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d'adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. |
En comité, nous veillerons à ce que les employés et le public soient tenus informés de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés, dans le cadre de nos pratiques de recrutement. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
23 | Recrutement : processus d'évaluation ou de sélection |
23.(1) Durant le processus de recrutement, l'employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d'évaluation ou au processus de sélection que des mesures d'adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. |
1. En comité, nous veillerons à ce que les candidats à un emploi soient tenus informés des mesures d’adaptation disponibles, sur demande. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
24 | Avis aux candidats retenus |
24. L'employeur qui offre un emploi au candidat retenu l'avise de ses politiques en matière de mesures d'adaptation pour les employés handicapés. |
Notre programme d’accessibilité est présenté sur le site Web de notre entreprise sous la rubrique « Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées ». Un plan d’adaptation individualisé sera préparé sur demande. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
25 | Renseignements sur les mesures de soutien |
25.(1) L'employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l'adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d'accessibilité d'un employé qui découlent de son handicap. |
Notre programme d’accessibilité est présenté sur le site Web de notre entreprise sous la rubrique « Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées ». Un plan d’adaptation individualisé sera préparé sur demande. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
25 | 25.(2) L'employeur fournit les renseignements qu'exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction. |
Notre programme d’accessibilité est présenté sur le site Web de notre entreprise sous la rubrique « Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées ». Un plan d’adaptation individualisé sera préparé sur demande. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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25 | 25.(3) L'employeur fournit des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l'adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d'accessibilité d'un employé qui découlent de son handicap. |
Un programme d’accessibilité actualisé à l’intention de tous les employés est disponible sur le site Web de notre entreprise. Si des changements importants sont apportés au programme, les employés en seront avisés par courriel. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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26 | Formats accessibles et aides à la communication pour les employés |
26.(1) En plus de s'acquitter des obligations prévues à l'article 12, l'employeur consulte l'employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l'égard de ce qui suit, s'il lui fait une demande en ce sens : |
Les employés peuvent demander des formats accessibles et des aides à la communication par l’entremise de leur superviseur/supérieur immédiat. Ils peuvent également obtenir auprès des Ressources humaines l’information nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou des renseignements généralement mis à la disposition des autres employés. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
26 | 26.(2) L'employeur consulte l'employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d'un format accessible ou d'une aide à la communication |
Les employés qui demandent des mesures d’accessibilité seront consultés. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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27 | Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travailil |
27.(1) L'employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l'employeur est au courant de leur besoin de mesures d'adaptation en raison de leur handicap. |
On indiquera comme documentation la fiche de renseignements sur les interventions d’urgence. |
Terminé |
1er janvier 2012 |
27 | (2) Si l'employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail a besoin d'aide et donne son consentement à cet effet, l'employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l'employeur pour aider l'employé. |
On indiquera comme documentation la fiche de renseignements sur les interventions d’urgence. |
Terminé |
1er janvier 2012 |
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27 | (3) L'employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu'il a pris connaissance du besoin de mesures d'adaptation en raison du handicap de l’employé. |
Les renseignements exigés seront fournis. |
Terminé |
1er janvier 2012 |
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27 | (4) L'employeur examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants : |
Processus en place. |
Terminé |
1er janvier 2012 |
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28 | Plans d'adaptation individualisés et documentés |
28.(1) L'employeur, sauf s'il est une petite organisation, élabore et instaure un processus écrit régissant l'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. |
Le programme d’accessibilité pour les employés de Mercedes-Benz Canada est disponible sur l’intranet de l’entreprise. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
28 | 28.(2) Le processus d'élaboration des plans d'adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants : |
Le programme d’accessibilité pour les employés de Mercedes-Benz Canada contient les éléments requis et est consulté lors de la préparation de plans d’adaptation individualisés documentés. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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29 | Processus de retour au travail |
29.(1) L'employeur, sauf s'il est une petite organisation : |
On indiquera comme documentation le plan de retour au travail (santé et sécurité). |
Terminé |
1er janvier 2016 |
29 | 29.(2) Le processus de retour au travail : |
A : Voir le plan de retour au travail. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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29 | 29.(3) Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l'emporte sur lui. |
Processus de retour au travail déjà en place. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
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30 | Gestion du rendement |
30.(1) L'employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l'égard de ses employés tient compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé lorsqu'il emploie ces techniques à l'égard d'employés handicapés. |
En comité, nous travaillerons avec les individus pour fournir des formats de remplacement, s’ils sont requis ou demandés. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
31 | Perfectionnement et avancement professionnels |
31.(1) L'employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d'avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé lorsqu'il fournit ces possibilités à ses employés handicapés. |
Ajouter à la politique en matière d’adaptation. |
Terminé |
1er janvier 2016 |
32 | Réaffectation |
32.(1) L'employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé lorsqu'il procède à la réaffectation d'employés handicapés. |
Ajouter à la politique en matière d’adaptation. |
Terminé |
1er janvier 2016 |