Politique relative au normes d’accessibilité intégrées

La politique ci-dessous a été établie par Mercedes-Benz Canada pour réglementer la fourniture de services dans le cadre du Règlement 191/11 intitulé « Normes d’accessibilité intégrées » (le « Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. 

Ces normes sont destinées à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi.

Mercedes-Benz Canada est assujettie à la présente politique, à la politique relative aux normes d’accessibilité pour le service à la clientèle et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, dans le but de répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.

Mercedes-Benz Canada s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de préserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences figurant dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

La présente politique sera mise en œuvre conformément aux délais figurant dans le Règlement.

Mercedes-Benz Canada élaborera, maintiendra et documentera un plan d’accessibilité décrivant la stratégie de l’entreprise visant à prévenir et à éliminer les obstacles au lieu de travail, ainsi qu’à améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

Le plan d’accessibilité sera examiné et actualisé au moins une fois tous les cinq ans, et sera affiché sur le site Web de l’entreprise. Sur demande, Mercedes-Benz Canada fournira un exemplaire du plan d’accessibilité dans un format accessible.

Mercedes-Benz Canada fournira aux personnes suivantes une formation sur les exigences des normes d’accessibilité figurant dans le Règlement et continuera à fournir une formation sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :

• tTous ses employés;
• tToutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de Mercedes-Benz Canada;
• tToutes les personnes qui fournissent des biens, des services ou des locaux pour le compte de l’entreprise.

La formation sera adaptée aux tâches des employés et des autres personnes.

Les employés recevront une formation lorsque la politique d’accessibilité fera l’objet de modifications. Les nouveaux employés seront formés aussitôt que matériellement possible après la date de leur embauche.

Mercedes-Benz Canada conservera les dossiers de la formation administrée.

Mercedes-Benz Canada continuera à veiller à ce que la réception des rétroactions et leurs réponses soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Si la rétroaction des employés est sollicitée, les processus de rétroaction doivent être dans un format accessible.

Mercedes-Benz Canada fournira ou fera fournir aux personnes handicapées qui le demandent des formats accessibles et des aides à la communication, en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap.

Mercedes-Benz Canada consultera l’auteur de la demande, en vue de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Mercedes-Benz Canada informera également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication

Mercedes-Benz Canada veillera à ce que ses sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 de Niveau AA du Consortium World Wide Web, sauf lorsque cela est irréalisable.

Recrutement

Mercedes-Benz Canada avisera ses employés et le public de la disponibilité, dans son processus de recrutement, de mesures d'adaptation pour les candidats handicapés.

Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection

Mercedes-Benz Canada avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d'évaluation ou de sélection que des mesures d'adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Mercedes-Benz Canada consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d'adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d'adaptation appropriée, d'une manière qui tient compte de ses besoins en matière d'accessibilité qui découlent de son handicap.

Avis aux candidats retenus

Quand Mercedes-Benz Canada offre un emploi à un candidat retenu, elle l'avisera de ses politiques en matière de mesures d'adaptation pour les employés handicapés.

Renseignements sur les mesures de soutien

Mercedes-Benz Canada continuera à informer ses employés de ses politiques (et des mises à jour de celles-ci) en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction.

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

À la demande d’un employé handicapé, Mercedes-Benz Canada le consultera pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication, concernant les informations nécessaires pour faire son travail et les informations généralement mises à la disposition des autres employés.

Mercedes-Benz Canada consultera l’employé auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail

Mercedes-Benz Canada fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et si Mercedes-Benz Canada est au courant de leur besoin de mesures d'adaptation en raison de leur handicap. Mercedes-Benz Canada fournira ces renseignements dès que cela est matériellement possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation.

Lorsqu’un employé a besoin d’aide, Mercedes-Benz Canada fournira, avec le consentement de l’employé, les renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par Mercedes-Benz Canada pour aider l’employé.

Mercedes-Benz Canada examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation, ou lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen.

Plans d’adaptation individualisés et documentés

Mercedes-Benz Canada mettra en place un processus écrit régissant l'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.

S’ils font l’objet d’une demande, les renseignements relatifs aux formats accessibles et aux aides à la communication fournis seront également inclus dans les plans d’adaptation individualisés.

En outre, les plans comprendront des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (lorsque requis) et identifieront les autres mesures d’adaptation à fournir.

Processus de retour au travail

Mercedes-Benz Canada maintiendra un processus documenté de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.
Le processus de retour au travail décrit les mesures que Mercedes-Benz Canada prendra pour faciliter le retour au travail et intégrera les plans d’adaptation individualisés et documentés dans le processus.

Ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi (notamment la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail), ni ne l’emporte sur lui.

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, et réaffectation

Mercedes-Benz Canada tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé, lorsqu’elle emploie des techniques de gestion du rendement, fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés ou réaffecte des employés.

Questions au sujet de la présente politique

Cette politique est destinée à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi. Pour toute question au sujet de la politique ou si le but d’une politique n’est pas compris, une explication sera donnée par :

Cynthia Tam
Gestionnaire, Expérience employé
cynthia.tam@mercedes-benz.ca