Évaluation de la conformité
Soutien en matière de conformité
L’importation ou l’exportation de votre véhicule peut être un processus long et complexe. Les renseignements ci-dessous visent à fournir des conseils et à aider à répondre aux questions fréquemment posées.
Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, un importateur agréé peut s’avérer utile pour vous guider tout au long du processus. Vous pouvez accéder à une liste d’importateurs agréés sur le site Web de la NHTSA indiqué ci-dessous.
Veuillez noter que la décision finale concernant l’importation ou l’exportation de votre véhicule revient aux autorités compétentes. Les politiques et procédures décrites ci-dessous peuvent être modifiées sans préavis.
Importation d’un véhicule canadien aux É.-U.
Qui a besoin d'une lettre de conformité ?
Dans le cadre du processus d’importation de votre véhicule Mercedes-Benz canadien, les autorités américaines exigeront une lettre de conformité. Mercedes-Benz Canada (MBC) fournira aux propriétaires de véhicules canadiens qui déménagent aux États-Unis une lettre de conformité une fois le processus décrit ci-dessous terminé avec succès.
Que comprend la lettre de conformité ?
Cette lettre vous fournira l’évaluation de la conformité de la configuration d’usine de votre véhicule en ce qui concerne les normes fédérales américaines de sécurité des véhicules automobiles (Federal Motor Vehicle Safety Standards ou FMVSS) et les normes d’émissions de l’EPA. Elle comprendra également le modèle du véhicule, l’année modèle, la date de production, le NIV, la confirmation que le véhicule a été fabriqué conformément aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et une attestation d’absence de rappel.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les exigences relatives à l’importation et à la certification des véhicules (Vehicle Importation and Certification Requirements) sur le site Web de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA).
Quel est le processus ?
- Assurez-vous que votre véhicule est exempt de rappels actifs en contactant votre concessionnaire Mercedes-Benz agréé ou en communiquant avec le service à la clientèle de Mercedes-Benz Canada.
- Rassemblez les pièces justificatives valides suivantes :
- Un permis de conduire canadien pour présenter une preuve de résidence au Canada
- L’immatriculation canadienne permanente du véhicule (non temporaire)
- Soumettez votre demande de lettre de conformité en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Assurez-vous que tous les renseignements fournis sont exacts et complets.
- Si l’équipe chargée de la conformité a besoin de plus amples renseignements, elle vous contactera par courriel.
- L’équipe chargée de la conformité répondra à votre demande dans les 10 jours ouvrables.
Remarques :
- Les lettres de conformité seront fournies uniquement en format électronique.
- Conformément au livret du propriétaire portant sur la politique d’entretien et de garantie qui est fourni avec votre véhicule, la garantie d’usine ne sera plus en vigueur une fois le véhicule exporté du Canada (applicable à partir de l’année modèle 2017).
MBC ne fournit pas de lettres de conformité pour :
- Les véhicules qui n’ont pas été fabriqués à l’origine pour être conformes aux normes FMVSS n° 138 et/ou n° 208 des É.-U.
- Les véhicules au cours de la période de non-exportation de 12 mois selon l’acte de vente
- Les véhicules appartenant à un concessionnaire (franchisé ou autre)
- Les véhicules appartenant à un non-résident du Canada
- Les véhicules modifiés par rapport à leur configuration d’usine
- Les véhicules qui ont été déclarés pertes totales
- Les véhicules qui ont été récupérés et reconstruits
- Les véhicules avec des rappels actifs en suspens
- Les véhicules de l’année modèle 2021 ou plus récents
- Les modèles spécifiques au Canada qui n’ont pas été homologués pour le marché des É.-U., p. ex. :
- smart fortwo des années modèles 2006 ou antérieures (modèle 450)
- Classe A à hayon
- Classe B
- Familiale de Classe C
- Classe S à empattement court
- Autres modèles uniques au Canada
- Les véhicules pour lesquels Mercedes-Benz n’est pas le constructeur de l’étape finale, p. ex. :
- VR Metris/Sprinter
- Châssis-cabines Metris/Sprinter
- Metris/Sprinter à cabine modifiée
- Les véhicules sur lesquels Services financiers Mercedes-Benz (SFMB) ou tout autre fournisseur de services financiers détient des privilèges en suspens
Importation d’un véhicule américain au Canada
Pour les clients des É.-U. qui déménagent au Canada : veuillez consulter le Registraire des véhicules importés avant d’importer votre véhicule construit à l’origine pour le marché des É.-U. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section FAQ.
Véhicules fabriqués pour, ou importés vers/depuis, d’autres marchés que les É.-U. ou le Canada
Veuillez noter que Mercedes-Benz Canada Inc. ne peut pas fournir d’assistance pour les véhicules à destination ou en provenance de marchés autres que les États-Unis. De plus, MBC ne peut fournir de l’aide que pour les véhicules qui ont été fabriqués à l’origine pour le marché des É.-U. ou du Canada. Pour toute information concernant l’importation d’une Mercedes-Benz vers un autre marché, veuillez contacter les autorités locales compétentes dans le pays de destination. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’importation au Canada de véhicules provenant de pays autres que les États-Unis/le Mexique sur le site Web de Transports Canada, ici.
Les lettres de conformité ne sont émises que pour l’importation de véhicules entre le Canada et les É.-U. en raison de la similarité des normes d’émissions et de sécurité ainsi que de la fréquence à laquelle les clients demandent ce service.
Foire aux questions
Importation d’un véhicule canadien aux É.-U. :
Un véhicule Mercedes-Benz canadien est déclaré inadmissible à l’importation aux É.-U. quand :
- il ne peut être modifié pour répondre aux exigences minimales fixées par la NHTSA;
- il n’a pas été homologué pour le marché des É.-U., ce qui en fait un « modèle unique au Canada », âgé de moins de 25 ans.
Une attestation d’absence de rappel pour un véhicule canadien est fournie avec la lettre de conformité.
Non.
Non.
Importation d’un véhicule des É.-U. au Canada
Adressez-vous à Mercedes-Benz USA, par téléphone au 1 800 367-6372 ou par courriel à mbusa.com (des frais peuvent s’appliquer).
Non.
Non.
Non. Vous pouvez composer le numéro de l’assistance routière canadienne (1 800 387-0100) pour obtenir un service, mais l’assistance sera fournie uniquement moyennant des frais par service.
L’avertissement
[1] Dans certains cas, une évaluation de la conformité ne sera pas fournie, à la discrétion de l’équipe de conformité de Mercedes-Benz Canada. Quelques exemples incluent, mais sans s’y limiter, les véhicules de plus de 15 ans, les modèles en édition spéciale et les modèles où certaines exigences en matière d’équipement ne peuvent pas être validées. De plus, seules les lettres de conformité sont fournies aux clients; les lettres d’autorisation de rappel, les lettres/certificats d’origine et d’autres documents ne sont pas fournis.
Assistance à la clientèle
Mercedes-Benz est à votre écoute. Si vous souhaitez contacter un représentant de notre Centre d’assistance à la clientèle, vous êtes au bon endroit!