Évaluation de la conformité

Qui a besoin d'une lettre de conformité ?

Dans le cadre du processus d’importation de votre véhicule Mercedes-Benz canadien, les autorités américaines exigeront une lettre de conformité. Mercedes-Benz Canada (MBC) fournira aux propriétaires de véhicules canadiens qui déménagent aux États-Unis une lettre de conformité une fois le processus décrit ci-dessous terminé avec succès.

Que comprend la lettre de conformité ?

Cette lettre vous fournira l’évaluation de la conformité de la configuration d’usine de votre véhicule en ce qui concerne les normes fédérales américaines de sécurité des véhicules automobiles (Federal Motor Vehicle Safety Standards ou FMVSS) et les normes d’émissions de l’EPA. Elle comprendra également le modèle du véhicule, l’année modèle, la date de production, le NIV, la confirmation que le véhicule a été fabriqué conformément aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et une attestation d’absence de rappel.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les exigences relatives à l’importation et à la certification des véhicules (Vehicle Importation and Certification Requirements) sur le site Web de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA).

Quel est le processus ?

1. Assurez-vous que votre véhicule est exempt de rappels actifs en contactant votre concessionnaire Mercedes-Benz agréé ou en communiquant avec le service à la clientèle de Mercedes-Benz Canada.
2. Rassemblez les pièces justificatives valides suivantes :
   • Un permis de conduire canadien pour présenter une preuve de résidence au Canada
   • L’immatriculation canadienne permanente du véhicule (non temporaire)
3. Soumettez votre demande de lettre de conformité en cliquant sur le lien ci-dessous.
   • Assurez-vous que tous les renseignements fournis sont exacts et complets.
   • Si l’équipe chargée de la conformité a besoin de plus amples renseignements, elle vous contactera par courriel.
     
4. L’équipe chargée de la conformité répondra à votre demande dans les 10 jours ouvrables.

Remarques :

• Les lettres de conformité seront fournies uniquement en format électronique.
• Conformément au livret du propriétaire portant sur la politique d’entretien et de garantie qui est fourni avec votre véhicule, la garantie d’usine ne sera plus en vigueur une fois le véhicule exporté du Canada (applicable à partir de l’année modèle 2017).

MBC ne fournit pas de lettres de conformité pour :

• Les véhicules qui n’ont pas été fabriqués à l’origine pour être conformes aux normes FMVSS n° 138 et/ou n° 208 des É.-U.
• Les véhicules au cours de la période de non-exportation de 12 mois selon l’acte de vente
• Les véhicules appartenant à un concessionnaire (franchisé ou autre)
• Les véhicules appartenant à un non-résident du Canada
• Les véhicules modifiés par rapport à leur configuration d’usine
• Les véhicules qui ont été déclarés pertes totales
• Les véhicules qui ont été récupérés et reconstruits
• Les véhicules avec des rappels actifs en suspens
• Les véhicules de l’année modèle 2021 ou plus récents
• Les modèles spécifiques au Canada qui n’ont pas été homologués pour le marché des É.-U., p. ex. :
  • smart fortwo des années modèles 2006 ou antérieures (modèle 450)
  • Classe A à hayon
  • Classe B
  • Familiale de Classe C
  • Classe S à empattement court
  • Autres modèles uniques au Canada
• Les véhicules pour lesquels Mercedes-Benz n’est pas le constructeur de l’étape finale, p. ex. :
  • VR Metris/Sprinter
  • Châssis-cabines Metris/Sprinter
  • Metris/Sprinter à cabine modifiée
• Les véhicules sur lesquels Services financiers Mercedes-Benz (SFMB) ou tout autre fournisseur de services financiers détient des privilèges en suspens

Pour les clients des É.-U. qui déménagent au Canada : veuillez consulter le Registraire des véhicules importés avant d’importer votre véhicule construit à l’origine pour le marché des É.-U. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section FAQ.

Veuillez noter que Mercedes-Benz Canada Inc. ne peut pas fournir d’assistance pour les véhicules à destination ou en provenance de marchés autres que les États-Unis. De plus, MBC ne peut fournir de l’aide que pour les véhicules qui ont été fabriqués à l’origine pour le marché des É.-U. ou du Canada. Pour toute information concernant l’importation d’une Mercedes-Benz vers un autre marché, veuillez contacter les autorités locales compétentes dans le pays de destination. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’importation au Canada de véhicules provenant de pays autres que les États-Unis/le Mexique sur le site Web de Transports Canada, ici.

Les lettres de conformité ne sont émises que pour l’importation de véhicules entre le Canada et les É.-U. en raison de la similarité des normes d’émissions et de sécurité ainsi que de la fréquence à laquelle les clients demandent ce service.